Voies d’accès à la conformité
La règle ACF a une incidence sur les parcs publics, les parcs privés, les véhicules drayage, les maisons de courtage et les entreprises qui concluent des contrats avec des flottes tierces. La règle divise les flottes moyennes et lourdes de la Californie en trois catégories :
- Flottes hautement prioritaires et fédérales
- Flottes de Drayage
- Flottes de gouvernements d’État et locaux
Chaque groupe a ses propres critères d’applicabilité, ses exigences de conformité et ses calendriers de mise en œuvre qui diffèrent selon le type de flotte.
Les grandes organisations et les parcs fédéraux, décrits comme « hautement prioritaires » dans le règlement, ont la possibilité d’acheter uniquement des VZE à compter du 1er janvier 2024 ou d’augmenter graduellement le nombre de véhicules zéro émission dans leurs parcs. Les parcs de véhicules qui décident du roulement graduel doivent satisfaire aux exigences de leur groupe de véhicules au plus maintenant le 1er janvier de chaque année.