Depuis 1970, tous les organismes fédéraux sont assujettis à la Loi sur la politique environnementale nationale, ou NEPA. La NEPA exige que tous les organismes fédéraux évaluent les effets environnementaux de tout projet ou de toute mesure qu’ils entreprennent et, au besoin, ajustent leur plan d’action pour limiter les impacts négatifs. Cela comprend :
- Utiliser tous les moyens pratiques d’atténuer les effets de l’expansion des terres et de l’utilisation de matières dangereuses sur la nature.
- Intégrer les initiatives environnementales dans les processus de planification et de prise de décisions d’un organisme.
- Effectuer régulièrement des évaluations environnementales (EE) et soumettre des explications détaillées connues sous le nom d’études d’impact environnemental (EIE) de la façon dont les projets peuvent affecter la géographie locale.
- Suivre tous les règlements et directives énoncés par le Conseil du président sur la qualité de l’environnement (CEQ).