Ce que les entreprises doivent savoir sur le CSDDD approuvé

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD ou CS3D), qui rend obligatoire pour les entreprises visées de prévenir, de mettre fin ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits de l’homme et l’environnement (y compris le climat) à travers les partenaires en amont et en aval (chaîne d’approvisionnement, production et distribution). Le vote final aura lieu le 23 mai 2024 et, s’il est approuvé, les États membres de l’UE devront mettre en œuvre la nouvelle directive dans un délai de deux ans au niveau national.

Les exigences de diligence raisonnable ne s’appliquent pas seulement aux opérations directes d’une entreprise, mais aussi à ses filiales et à sa chaîne d’approvisionnement. À l’instar de la Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), les entreprises touchées par cette directive sont à la fois des sociétés de l’UE et des sociétés non européennes et la Directive adoptera une approche progressive de la divulgation.

Pour les entreprises qui entrent dans le champ d’application de la Directive, la non-conformité pourrait entraîner des amendes et une responsabilité pour les dommages. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas de la seule obligation de diligence raisonnable de l’UE. En plus du CSDDD, les entreprises de l’UE doivent se conformer (le cas échéant à elles), au règlement de l’UE sur les minéraux de conflit, au règlement sur les batteries, aux règlements sur la déforestation et à l’interdiction nouvellement approuvée par l’UE sur les produits fabriqués avec du travail forcé.

Ce règlement aura non seulement des implications pour les entités visées par la directive, mais les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des entreprises visées par le champ d’application verront également des exigences et des demandes d’information accrues.